Conditions générales d’utilisation

Alisia est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion pour professionnels indépendants et fiduciaires : facturation, comptabilité, gestion de la clientèle et des patients, agenda et fonctionnalités associées. Elle est proposée directement aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux fiduciaires suisses romandes qui la déploient en marque blanche auprès de leurs propres clients.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Alisia par tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un professionnel indépendant ou d’une fiduciaire.

L’accès et l’utilisation de la plateforme Alisia valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Lors de l’inscription, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

L’utilisation de la plateforme nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation du service.

• Le compte est personnel et non transférable à un tiers
• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toute activité effectuée depuis le compte de l’utilisateur est présumée avoir été effectuée par ce dernier
• L’utilisateur doit informer Alisia sans délai en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Garantir l’exactitude des données saisies dans la plateforme, en particulier les données comptables et fiscales. L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude de ses déclarations et de ses obligations légales, y compris lorsque la plateforme fournit des outils d’aide au calcul ou à la génération de documents
• Respecter le droit suisse applicable, notamment en matière de protection des données, de droit du travail et de droit fiscal
• S’abstenir de tout usage frauduleux, abusif ou détourné de la plateforme, notamment toute tentative d’accès non autorisé, d’altération du service ou d’atteinte à la sécurité des systèmes

Alisia met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Des opérations de maintenance planifiée peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service. Dans la mesure du possible, les utilisateurs en seront informés au préalable.

Alisia fournit un outil d’aide à la gestion administrative, comptable et fiscale. Cet outil ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable professionnel et n’engage pas la responsabilité d’Alisia à la place de celle de l’utilisateur ou, le cas échéant, de sa fiduciaire, qui demeurent responsables de leurs décisions et de l’exactitude de leurs obligations légales.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d’Alisia est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute avérée d’Alisia. Alisia décline toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment la perte de profit, de clientèle ou de données résultant d’un usage non conforme de la plateforme.

La plateforme Alisia, y compris son code source, son interface, sa marque et l’ensemble des éléments qui la composent, demeure la propriété exclusive d’Alisia et est protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle selon le droit suisse.

Les données saisies par l’utilisateur dans la plateforme (clients, devis, factures, interventions et autres données métier) lui appartiennent intégralement. Alisia ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que dans le cadre de la fourniture du service.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

[A COMPLETER : durée d’engagement et modalités de résiliation à définir commercialement]

À titre de principe général, chacune des parties peut résilier la relation contractuelle selon les modalités et le préavis applicables à son abonnement. La résiliation n’affecte pas les obligations déjà nées entre les parties avant sa prise d’effet.

En cas de résiliation, l’utilisateur conserve la possibilité de récupérer ses données métier dans un format structuré et lisible par machine, conformément aux durées de conservation décrites dans notre politique de confidentialité.

[A COMPLETER : conditions tarifaires et niveau de service (SLA) applicables]

Alisia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution du cadre légal ou du service. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par e-mail ou via une notification dans la plateforme.

La version en vigueur est celle accessible à l’adresse alisia.io/cgu.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme Alisia sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Alisia, en Suisse.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation :